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O-6, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un opticien d’ordonnances cessant d’exercer

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre O-6, r. 7
Règlement sur les dossiers d’un opticien d’ordonnances cessant d’exercer
Loi sur les opticiens d’ordonnances
(chapitre O-6, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 91).
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